Politique de Confidentialité

Article 1 – Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme 123Hector est :

ARCHITECTURE IN THE SKY
Forme juridique : SASU
E-mail : privacy@123hector.com
Site web : www.123hector.com

Article 2 – Données collectées

Dans le cadre de la fourniture de ses Services, 123Hector collecte les catégories de données suivantes :

2.1 – Données fournies directement par l'Utilisateur

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, nom de l'entreprise.
• Données relatives aux établissements (Places) : nom, adresse, URL de fiches publiques.

2.2 – Données collectées automatiquement

• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatage.
• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (session, CSRF, préférence de langue).

2.3 – Données provenant de tiers

• Avis publics collectés via des plateformes tierces (Google, etc.) : contenu de l'avis, note, nom de l'auteur (tel que publié publiquement), date de publication.
• Données de paiement traitées par Stripe : 123Hector n'a pas accès aux numéros complets de carte bancaire.

Article 3 – Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale (RGPD)
Gestion du compte utilisateur	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Fourniture et amélioration des Services	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Collecte et analyse des avis publics	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Envoi de rapports et notifications	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Gestion de la facturation	Obligation légale (art. 6.1.c)
Prévention de la fraude et sécurité	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Respect des obligations légales	Obligation légale (art. 6.1.c)

Article 4 – Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de la société ARCHITECTURE IN THE SKY, dans la limite de leurs attributions.

Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, agissant sur instruction du responsable de traitement :

Sous-traitant	Finalité	Localisation	Garanties
AWS (Amazon)	Hébergement, e-mails	UE	DPA AWS
Stripe	Paiements	UE / US	CCT + DPF
Google (Gemini)	Analyse IA	UE / US	CCT + DPF
SerpApi	Collecte d'avis publics	US	CCT

CCT = Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. DPF = EU-US Data Privacy Framework.

123Hector ne vend jamais vos données personnelles à des tiers.

Article 5 – Transferts de données hors UE

Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Les transferts de données vers ces prestataires sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914).
• Le EU-US Data Privacy Framework, lorsque le sous-traitant est certifié.

Des mesures supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation) sont mises en œuvre si nécessaire, conformément aux recommandations du CEPD (Comité Européen de la Protection des Données).

Article 6 – Durée de conservation

Catégorie de données	Durée de conservation
Données de compte	Durée de l'abonnement + 30 jours
Données de facturation	10 ans (obligation légale)
Avis et analyses	Durée de l'abonnement
Logs de connexion	12 mois (LCEN)

Article 7 – Sécurité des données

123Hector met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

• Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) et au repos.
• Sauvegardes régulières et chiffrées.
• Contrôle d'accès strict basé sur les rôles.
• Authentification sécurisée.
• Journalisation et supervision des accès.
• Hébergement sur infrastructure AWS certifiée (ISO 27001, SOC 2).

Article 8 – Cookies

La Plateforme utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement :

• Cookie de session : identification de l'Utilisateur connecté.
• Cookie CSRF : protection contre les attaques cross-site request forgery.
• Cookie de langue : mémorisation de la préférence linguistique.

Ces cookies sont exemptés du recueil de consentement conformément aux lignes directrices de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020).

123Hector n'utilise aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse comportementale.

Article 9 – Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@123hector.com

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes, sous réserve de vous en informer.

Article 10 – Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Article 11 – Modification de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par e-mail ou via une notification sur la Plateforme au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

ARCHITECTURE IN THE SKY
E-mail : privacy@123hector.com
Site web : www.123hector.com