Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ARCHITECTURE IN THE SKY, SASU (ci-après le « Prestataire »), fournit ses services d'abonnement à la plateforme 123Hector (ci-après la « Plateforme ») à ses clients professionnels (ci-après le « Client »).
Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'abonnement effectuée sur la Plateforme. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) accessibles sur la Plateforme.
Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV s'adressent exclusivement à des professionnels au sens du Code de commerce, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Les dispositions du Code de la consommation relatives à la protection des consommateurs, notamment le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants, ne sont pas applicables.
Le Client déclare avoir la qualité de professionnel et agir à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le contrat d'abonnement est formé à la date de validation du paiement par le Client via la plateforme de paiement Stripe. La confirmation de souscription est envoyée par e-mail au Client.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute souscription en cas de motif légitime (informations inexactes, impayés antérieurs, utilisation abusive, etc.).
La Plateforme propose les offres d'abonnement suivantes :
| Offre | Prix HT/mois | Places incluses | Avis/place/mois |
|---|---|---|---|
| Starter | 29 € | 1 | 100 |
| Pro | 49 € | 5 | 100 |
| Enterprise | 199 € | 10 | 500 |
Les fonctionnalités détaillées de chaque offre sont décrites sur la page de tarification de la Plateforme. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les offres et les tarifs, sous réserve d'en informer le Client dans les conditions prévues à l'article 14.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation, conformément à la réglementation française.
Pour les Clients établis dans un autre État membre de l'Union européenne disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA française ne sera pas appliquée (autoliquidation – article 283-2 du CGI). Le Client s'engage à fournir un numéro de TVA valide.
Pour les Clients établis hors de l'Union européenne, les prestations sont facturées hors TVA française.
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le Prestataire ne collecte ni ne stocke directement les données bancaires du Client.
Le paiement est exigible à la souscription et, pour les renouvellements, à chaque date anniversaire mensuelle de l'abonnement.
Le Client autorise Stripe à débiter automatiquement le montant de l'abonnement selon la périodicité choisie.
En cas de retard de paiement, et conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce :
En cas de non-paiement persistant, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services après mise en demeure restée infructueuse pendant huit (8) jours.
L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle. Il est reconduit tacitement à chaque échéance pour une période d'un (1) mois, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties dans les conditions prévues à l'article 9.
Conformément à l'article L. 441-3 du Code de commerce applicable aux relations B2B, le Client est informé que l'abonnement se renouvelle automatiquement et que le paiement sera débité à chaque échéance.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte sur la Plateforme. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Le Client conserve l'accès aux Services jusqu'à l'expiration de cette période.
Aucun remboursement n'est accordé pour la période d'abonnement en cours, même en cas de résiliation avant son terme.
Le Prestataire peut résilier l'abonnement en cas de :
En cas de résiliation pour faute du Client, aucun remboursement ne sera accordé.
À l'expiration de l'abonnement, l'accès aux Services est désactivé. Le Client dispose d'un délai de trente (30) jours après la fin de l'abonnement pour demander l'export de ses données. Passé ce délai, les données pourront être supprimées.
Le Client peut à tout moment passer à une offre supérieure. Le changement prend effet immédiatement. Le montant déjà payé pour la période en cours est proratisé et déduit du nouveau montant.
Le Client peut passer à une offre inférieure. Le changement prend effet au début de la prochaine période de facturation. Si le nombre de Places actives excède le quota de la nouvelle offre, le Client devra archiver les Places excédentaires avant le changement effectif.
Le Prestataire s'engage à fournir un service de qualité mais ne consent aucun engagement de niveau de service (SLA) dans le cadre des présentes CGV.
Le Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la Plateforme, sous réserve des opérations de maintenance et des circonstances décrites à l'article 9 des CGU (disponibilité de la Plateforme).
La Plateforme repose sur des services tiers (API Google, fournisseurs de modèles d'IA, hébergement AWS). Le Prestataire ne saurait garantir la disponibilité, la continuité ou la performance de ces services tiers.
La responsabilité totale et cumulée du Prestataire au titre du contrat d'abonnement est limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.
Le Prestataire ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, incluant notamment :
Le Client reconnaît que les analyses et recommandations générées par l'intelligence artificielle sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels. Le Prestataire décline toute responsabilité quant aux décisions prises par le Client sur la base du Contenu IA.
Les données de la Plateforme sont hébergées sur des serveurs Amazon Web Services (AWS) situés dans l'Union européenne (région EU).
Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, conformément à l'état de l'art :
Dans le cadre de la fourniture des Services :
Pour les données personnelles des Utilisateurs de la Plateforme (compte, identifiants, données de navigation), le Prestataire agit en qualité de responsable de traitement.
Le Prestataire fait appel aux sous-traitants ultérieurs suivants :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Amazon Web Services (AWS) | Hébergement, stockage, envoi d'e-mails (SES) | UE |
| Stripe | Traitement des paiements | UE / États-Unis* |
| Google (Gemini API) | Analyse IA des avis | UE / États-Unis* |
| SerpApi | Collecte d'avis publics | États-Unis* |
* Transferts encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et/ou le cadre EU-US Data Privacy Framework, le cas échéant.
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l'adresse : privacy@123hector.com.
Le Prestataire s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.
En cas de violation de données à caractère personnel, le Prestataire s'engage à notifier le Client dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai n'excédant pas 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Le Client sera informé de toute modification par e-mail au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Si le Client n'accepte pas les nouvelles conditions, il pourra résilier son abonnement avant la date d'entrée en vigueur. L'absence de résiliation dans ce délai vaudra acceptation des nouvelles CGV.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Une réclamation écrite devra être adressée au Prestataire à l'adresse legal@123hector.com.
À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de version traduite, seule la version française fait foi.
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses resteraient en vigueur et de plein effet.
Le fait pour le Prestataire de ne pas exercer l'un de ses droits au titre des présentes CGV ne saurait constituer une renonciation à ce droit.
Les présentes CGV, conjointement avec les CGU et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
ARCHITECTURE IN THE SKY
E-mail : legal@123hector.com
Site web : www.123hector.com