Politique de Confidentialité

Article 1 – Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme 123Hector est :

ARCHITECTURE IN THE SKY
SASU au capital de 1 000 €
RCS Limoges 101 089 324 — SIRET 101 089 324 00012
Siège social : 136 Rue Fonvieille-Alquier, 87280 Limoges, France
Représentée par son Président : Vivien Giraud
E-mail : privacy@123hector.com
Site web : www.123hector.com

Article 2 – Données collectées

Dans le cadre de la fourniture de ses Services, 123Hector collecte les catégories de données suivantes :

2.1 – Données fournies directement par l'Utilisateur

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, nom de l'entreprise.
• Données relatives aux établissements (Places) : nom, adresse, URL de fiches publiques.
• Si vous candidatez au programme partenaires : nom, adresse e-mail, entreprise, site web, type d'activité, nombre d'établissements parmi vos clients et message ; puis, si vous devenez partenaire, les virements de commission qui vous sont faits.

2.2 – Données collectées automatiquement

• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatage.
• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (session, CSRF, préférence de langue).
• Cookies de mesure d'audience, uniquement si vous les acceptez (voir l'article 8).
• Si vous arrivez par le lien de parrainage d'un client : son code, porté de la même façon dans l'adresse et proposé à l'inscription, sans cookie ; le compte créé avec ce code est rattaché à ce client pour lui créditer un mois lorsque vous payez votre première facture.
• Si vous arrivez par le lien d'un partenaire : son code, porté dans l'adresse des pages que vous visitez et proposé sur le formulaire de création de compte, où vous le voyez et pouvez l'effacer. Aucun cookie n'est utilisé pour cela. Le compte créé avec ce code, ou depuis un audit gratuit demandé lors de cette visite, est rattaché à ce partenaire.

2.3 – Données provenant de tiers

• Avis publics collectés via des plateformes tierces (Google, etc.) : contenu de l'avis, note, nom de l'auteur (tel que publié publiquement), date de publication.
• Données de paiement traitées par Stripe : 123Hector n'a pas accès aux numéros complets de carte bancaire.

2.4 – Établissements que nous contactons (prospection)

123Hector présente son service à des établissements recevant du public (restaurants, hôtels, sites de visite, loisirs…) en leur envoyant un audit gratuit de leurs avis publics. Pour cela, nous traitons :

• les coordonnées professionnelles de l'établissement : nom, adresse, téléphone, adresse e-mail professionnelle et, s'il est public, le nom de la personne à contacter ;
• l'audit réalisé à partir des avis publics de l'établissement (voir 2.3) ;
• le suivi de nos envois : la date d'envoi et de lecture des e-mails, les clics sur leurs liens (chaque lien passe par une adresse de suivi de 123Hector), et l'ouverture de la page d'audit, signalée par la page elle-même lorsqu'elle reste affichée cinq secondes ou que le lecteur la fait défiler (et jamais au simple chargement, que font aussi les filtres anti-spam) ;
• si vous demandez à être rappelé depuis la page d'audit : le numéro de téléphone, le prénom et le créneau que vous indiquez, utilisés uniquement pour vous rappeler.

Source des données : les fiches publiques des établissements (Google Maps notamment) et le site web de l'établissement. Aucune donnée n'est achetée à un fichier tiers.

2.5 – Votre compte Google (fiche d'établissement Google)

Si vous choisissez de connecter la fiche Google de votre établissement (« Continuer avec Google »), vous autorisez 123Hector, sur l'écran de Google, à gérer cette fiche (autorisation business.manage). Nous l'utilisons uniquement pour :

• lister les établissements que votre compte Google gère, pour que vous choisissiez celui à ajouter (nom, adresse, identifiant de la fiche) ;
• lire les avis de cet établissement et vos réponses déjà publiées, comme pour les avis publics (voir 2.3) ;
• publier sur Google la réponse à un avis, seulement quand vous cliquez sur « Publier sur Google » et le confirmez. Rien n'est jamais publié automatiquement.

Nous conservons les jetons d'accès que Google nous remet, chiffrés, pour lire vos avis chaque jour. Nous ne lisons ni votre messagerie, ni vos contacts, ni aucune autre donnée de votre compte Google, et nous ne modifions pas votre fiche. Les données obtenues de Google ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la publicité, ni pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle ; leur usage respecte la politique de Google relative aux données des utilisateurs des services d'API, y compris ses exigences d'usage limité. Vous pouvez déconnecter la fiche à tout moment (page Intégrations de l'établissement), ou retirer l'accès depuis votre compte Google : nous effaçons alors les jetons.

Article 3 – Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale (RGPD)
Gestion du compte utilisateur	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Fourniture et amélioration des Services	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Collecte et analyse des avis publics	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Envoi de rapports et notifications	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Gestion de la facturation	Obligation légale (art. 6.1.c)
Prospection commerciale auprès des établissements (audit gratuit, e-mails, rappel téléphonique) et suivi de ces envois	Intérêt légitime (art. 6.1.f) : faire connaître le service à des professionnels, sur un sujet lié à leur activité
Programme partenaires : réponse aux candidatures, rattachement des comptes apportés par un partenaire, calcul et versement des commissions	Exécution du contrat (art. 6.1.b) avec le partenaire ; intérêt légitime (art. 6.1.f) à savoir quel partenaire a recommandé un compte
Prévention de la fraude et sécurité	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Respect des obligations légales	Obligation légale (art. 6.1.c)

Article 4 – Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de la société ARCHITECTURE IN THE SKY, dans la limite de leurs attributions.

Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, agissant sur instruction du responsable de traitement :

Sous-traitant	Finalité	Localisation	Garanties
AWS (Amazon)	Hébergement	UE	DPA AWS
Stripe	Paiements	UE / US	CCT + DPF
Google (Gemini)	Analyse IA	UE / US	CCT + DPF
SerpApi	Collecte d'avis publics	US	CCT
Brevo (Sendinblue)	Envoi des e-mails (comptes, rapports, audits, prospection) et suivi de leur remise	UE (France)	DPA Brevo
Printful	Impression et expédition des autocollants QR (nom et adresse de livraison de l'établissement, e-mail du compte pour le suivi du colis)	UE / US	CCT

CCT = Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. DPF = EU-US Data Privacy Framework.

Un client qui recommande 123Hector ne reçoit aucune donnée sur les établissements inscrits avec son code : seulement leur nombre et les mois qui lui sont crédités. L'établissement recommandé ne voit ni le nom du client ni celui de son établissement.

Un partenaire ne reçoit aucune donnée nominative sur les comptes qu'il a apportés : seulement, pour chacun, la date d'inscription, le statut de l'abonnement et les montants hors taxes qui servent au calcul de sa commission.

123Hector ne vend jamais vos données personnelles à des tiers.

Article 5 – Transferts de données hors UE

Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Les transferts de données vers ces prestataires sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914).
• Le EU-US Data Privacy Framework, lorsque le sous-traitant est certifié.

Des mesures supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation) sont mises en œuvre si nécessaire, conformément aux recommandations du CEPD (Comité Européen de la Protection des Données).

Article 6 – Durée de conservation

Catégorie de données	Durée de conservation
Données de compte	Durée de l'abonnement + 30 jours
Données de facturation	10 ans (obligation légale)
Avis et analyses	Durée de l'abonnement
Candidatures au programme partenaires	3 ans à compter de la candidature si elle n'aboutit pas ; sinon la durée du partenariat, puis 10 ans pour les commissions et les virements (obligation comptable).
Jetons d'accès à votre compte Google (fiche d'établissement)	Tant que la fiche est connectée : effacés dès que vous la déconnectez. Ceux d'une connexion commencée mais non terminée expirent au bout d'une heure.
Logs de connexion	12 mois (LCEN)
Données de prospection (établissements contactés, audits, suivi des envois, demandes de rappel)	3 ans à compter du dernier contact émanant de l'établissement, puis suppression. Après une opposition, seuls l'adresse e-mail et le nom de l'établissement sont conservés, sur une liste d'opposition, pour ne plus jamais le contacter.

Article 7 – Sécurité des données

123Hector met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

• Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) et au repos.
• Sauvegardes régulières et chiffrées.
• Contrôle d'accès strict basé sur les rôles.
• Authentification sécurisée.
• Journalisation et supervision des accès.
• Hébergement sur infrastructure AWS certifiée (ISO 27001, SOC 2).

Article 8 – Cookies

La Plateforme utilise deux catégories de cookies :

8.1 Cookies techniques (exemptés de consentement)

• Cookie de session : identification de l'Utilisateur connecté.
• Cookie CSRF : protection contre les attaques cross-site request forgery.
• Cookie de langue : mémorisation de la préférence linguistique.
• Cookie de consentement : mémorisation de votre choix en matière de cookies (durée : 6 mois).

Ces cookies sont exemptés du recueil de consentement conformément aux lignes directrices de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020).

8.2 Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement)

Sous réserve de votre consentement, la Plateforme utilise Google Analytics (via Google Tag Manager) afin de mesurer l'audience du site et d'améliorer son contenu. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre acceptation via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez donner, retirer ou modifier votre choix à tout moment, ici même (le lien « Cookies » en bas de chaque page mène à cette section) :

La Plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire.

Article 9 – Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@123hector.com

Prospection : vous pouvez vous opposer à tout moment, sans motif, à recevoir nos e-mails de prospection : répondez « stop » à l'un d'eux, utilisez le lien de désinscription qu'ils contiennent, ou écrivez à privacy@123hector.com. Votre demande est prise en compte immédiatement.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes, sous réserve de vous en informer.

Article 10 – Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Article 11 – Modification de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par e-mail ou via une notification sur la Plateforme au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

ARCHITECTURE IN THE SKY
E-mail : privacy@123hector.com
Site web : www.123hector.com