Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme 123Hector (ci-après la « Plateforme »), accessible à l'adresse www.123hector.com.

La Plateforme est éditée par la société ARCHITECTURE IN THE SKY, SASU au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 101 089 324 (RCS Limoges 101 089 324), dont le siège social est situé 136 Rue Fonvieille-Alquier, 87280 Limoges, France, représentée par son Président Monsieur Vivien Giraud (ci-après l'« Éditeur »).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR06 101 089 324. Code APE : 58.29C. Contact : contact@123hector.com.

L'identité complète de l'Éditeur ainsi que les coordonnées de l'hébergeur sont disponibles sur la page Mentions légales.

Toute utilisation de la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Définitions

• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, y compris les visiteurs non inscrits.
• Client : tout Utilisateur ayant souscrit un abonnement payant à la Plateforme.
• Plateforme : le site web 123Hector et l'ensemble des fonctionnalités associées.
• Services : les fonctionnalités proposées par la Plateforme, incluant la collecte, l'analyse et la restitution d'avis en ligne.
• Place : un établissement (musée, attraction, site touristique, etc.) enregistré par le Client sur la Plateforme aux fins de suivi des avis.
• Contenu IA : tout contenu généré par les modèles d'intelligence artificielle intégrés à la Plateforme (analyses, résumés, insights).

Article 3 – Description des Services

123Hector est une plateforme SaaS B2B permettant aux professionnels de :

• Collecter automatiquement les avis publics provenant de plateformes tierces (Google, TripAdvisor, etc.).
• Analyser ces avis à l'aide de technologies d'intelligence artificielle pour en extraire des insights opérationnels.
• Recevoir des rapports hebdomadaires (digests) par e-mail récapitulant les problématiques relevées.
• Accéder à un tableau de bord de suivi des avis et des tendances.

Les Services sont destinés à un usage strictement professionnel (B2B). La Plateforme n'est pas destinée aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

Article 4 – Création de compte et accès

L'accès aux Services nécessite la création d'un compte Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est réputée effectuée par lui-même. Il s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser toute inscription ou de supprimer tout compte, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 5 – Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de la Plateforme.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres Utilisateurs sans autorisation.
• Respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces connectées (Google, TripAdvisor, etc.).
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas procéder à l'extraction systématique (scraping) de données au-delà de l'usage normal de la Plateforme.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme (design, code source, algorithmes, marques, logos, textes) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la Plateforme est strictement interdite.

Le Client conserve la propriété de ses données et contenus importés sur la Plateforme.

Article 7 – Contenu généré par intelligence artificielle

Article 8 – Avis et données de plateformes tierces

Les avis affichés sur la Plateforme proviennent de sources publiques et de plateformes tierces. 123Hector ne crée, ne modifie ni n'héberge les avis des consommateurs. Les avis restent la propriété de leurs auteurs et des plateformes d'origine.

L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'authenticité ni l'exhaustivité des avis collectés. La disponibilité des données dépend des API et des politiques des plateformes tierces, qui peuvent être modifiées sans préavis.

Article 9 – Disponibilité de la Plateforme

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sans toutefois en garantir la continuité absolue. La Plateforme peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service résultant :

• D'opérations de maintenance programmées ou urgentes.
• De pannes ou indisponibilités des services tiers (API Google, SerpApi, fournisseurs de modèles IA, hébergeur AWS).
• De cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
• De défaillances du réseau Internet.

Article 10 – Suspension et résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, l'accès d'un Utilisateur à la Plateforme en cas de :

• Violation des présentes CGU.
• Utilisation abusive ou frauduleuse de la Plateforme.
• Non-paiement des sommes dues (cf. CGV).
• Mise en danger de la sécurité ou de l'intégrité de la Plateforme.

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou sur demande adressée à contact@123hector.com.

Article 11 – Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état » (« as is »). L'Éditeur ne consent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'adéquation des Services à un usage particulier.

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur au titre des présentes CGU ne saurait excéder les sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, y compris mais sans s'y limiter : perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte de clientèle, atteinte à l'image, manque à gagner, préjudice commercial, quelle qu'en soit la cause.

Article 12 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, actes de guerre ou de terrorisme, grèves, pannes d'infrastructure Internet, cyberattaques, défaillances de prestataires tiers.

Article 13 – Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 14 – Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via une notification sur la Plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur devra cesser d'utiliser la Plateforme et résilier son compte.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 16 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : legal@123hector.com